Conditions Générales de Vente

Le site internet

TelOneiPhone.fr est destiné à un usage personnel uniquement et les produits achetés sur TelOneiPhone.fr ne peuvent être revendus dans un cadre commercial. Pour commander sur TelOneiPhone.fr vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. A défaut, TelOneiPhone.fr se réserve le droit de refuser toute commande. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des Produits ou Services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations lesquelles ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.

A. Commande

Il vous appartient de sélectionner sur le site les produits que vous souhaitez acheter pour les ajouter à votre panier d’achat. Une fois les produits sélectionnés, cliquez sur « commander » pour valider la commande. Vous devrez alors vous connecter selon les modalités détaillées en remplissant les informations demandées et nécessaires à la commande. Une fois les modalités de livraison renseignées, et après avoir vérifié le détail de votre commande, vous confirmerez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement. Cette action manifeste votre engagement et votre acceptation des présentes Conditions de Vente. Après chaque commande, vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande dans lequel vous sera indiqué le détail de votre commande, son numéro ainsi que de l’ensemble des conditions pertinentes de votre commande. Si vous souhaitez annuler une commande après l’avoir passée, merci d'adresser un mail à l'adresse contact@teloneiphone.fr indiquant votre souhait d'annuler votre commande. En raison de la vitesse avec laquelle nous traitons les commandes, votre commande ne peut pas être annulée plus de 30 minutes après que vous l’ayez passée. Vous pouvez toujours nous retourner les objets commandés selon les conditions de « Retours et remboursements ». Toutes les commandes, y compris les données relatives à votre commande et les Conditions de Vente qui étaient applicables, sont conservées pendant une durée de 10 ans. Ces informations sont disponibles sur la page « Mon Compte » à laquelle vous pouvez accéder lorsque vous vous connectez sur votre compte TelOneiPhone.fr au travers du lien figurant dans le coin en haut à droite du site internet TelOneiPhone.fr. Vous pouvez également demander communication de ces informations à notre Service Client.

B. Prix et Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements (y compris la disponibilité), descriptions et prix soient exacts. Cependant il est possible que des erreurs subsistent. Nous faisons de notre mieux pour que tous les produits visés dans votre commande soient disponibles. Cependant, dans certains cas, certains produits pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit après avoir passé commande, vous recevrez de notre part un courriel d’information et vous serez remboursé de toutes sommes payées au titre des produits indisponibles, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant votre paiement. Les prix des produits sont ceux indiqués sur le site Internet au jour de la commande. Ces prix sont fermes et non révisables tant qu’ils sont proposés sur le site internet, TelOneiPhone.fr se réservant le droit, hors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison, et le cas échéant les droits de douanes devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et ajoutés au montant total que vous avez accepté de payer, lorsqu’après vérification, vous avez confirmé votre commande. Vous êtes considéré comme l’importateur de toute commande qui vous est adressée. Cependant, nous vous prions de noter que l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit ou votre banque pourraient facturer des frais de change ou d’autres sommes en liaison avec votre commande. Vous devez vous rapprocher de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit afin de connaître ces frais éventuels.

C. Paiement

Le prix des produits est payable comptant, en totalité au jour de la commande, au moyen d’une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement proposé. Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre commande ne sera pas acceptée et les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n’aura pas été effectuée. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous aurons confirmé la commande. Malheureusement nous ne pouvons accepter les règlements par chèque ou en espèces.

D. Livraison

En cours de processus de commande, nous vous indiquerons le délai de livraison de vos produits. Pour tout autre question, veuillez-vous référer à la rubrique « Livraison » du site internet. Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d’autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d’informations en ce qui concerne l’expédition de nos Produits, merci de vous référer à notre rubrique « Livraison ».

E. Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). TelOneiPhone.fr, société de droit français dont le siège social est situé au 9, rue de Mont-Louis, Paris 75011, est le garant de la conformité des Produits dans le cadre de ces deux garanties. Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens reconditionnés ou d’occasion. Par ailleurs, il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 du Code de la Consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L217-16 du Code de la Consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code Civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

F. Retours et Droit de rétractation

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d’envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des Produits ou des boîtes et que le Produit est dans son état d’origine. Nous vous remercions de noter que pour des raisons d’hygiène et sanitaire, le droit de rétractation et le droit contractuel de retour ne s’applique pas pour certains produits tels les écouteurs ou casque audio, sauf s’ils sont dans leur emballage scellé original ou s’ils sont défectueux. Retour en cas de produits non conformes nous faisons de notre mieux pour que tous nos Produits satisfassent les critères de haute qualité que nos clients attendent. Cependant, nous savons que de temps en temps, certains produits passent au travers de nos vérifications et inspections. C’est pourquoi, si vous pensez que les produits que vous avez reçus sont défectueux, nous vous remercions de nous en informer immédiatement en contactant notre Service Client et de nous retourner les produits en suivant la procédure décrite ici. Merci d’inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés. Les frais de retours des produits sont à la charge du client conformément aux termes de nos politiques de retour. Droit de rétractation légal : Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour nous les retourner. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre intention de vous rétracter : Nous accuserons réception de votre rétractation par email. Vous devez retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de votre notification de votre décision de vous rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits commandés et les frais de livraison sont remboursés, sauf dans les cas où vous aurez choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard que nous vous proposons ou dans l’hypothèse d’une rétractation seulement partielle de la commande. Les frais de retour sont à votre charge conformément à notre politique de retours. Vous pouvez retourner les produits via le transporteur de votre choix par colis avec suivi et accusé de réception conformément aux termes de notre Politique de Retours 14 jours après la réception de votre commande. 

G. Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit français, TelOneiPhone.fr et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d’achat de Produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du site internet, indépendamment du fait que ces dommages pourraient être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable. Cette disposition n’a aucune incidence sur la responsabilité de TelOneiPhone.fr en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi. Si TelOneiPhone.fr vous en fait la demande, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir à TelOneiPhone.fr, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du site internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente. La consultation et la passation de commande sur internet implique une connaissance et une acceptation des caractéristiques et risques associés à l’Internet, en termes de performances techniques, de temps de réponse, de risques d’interruption, de virus et plus généralement de tous risques associés à la connexion et à la transmission de données sur Internet. L’utilisateur d’Internet doit prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et informations stockées sur ses équipements informatiques.

H. Force majeure

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement aux présentes Conditions de Vente si ce retard ou ce manquement est dû à une cause hors de notre contrôle, notamment en cas de force majeure telle qu’elle est appréciée par la jurisprudence française. Dans un tel cas, nous serions en droit d’annuler votre commande et de vous rembourser les sommes que vous nous auriez versées. i. Liens hypertextes vers le Site Internet Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d’accueil à condition que vous le fassiez de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ou ne profite pas d’elle. Il vous est toutefois interdit de mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, alors qu’il n’en existe aucun. Il vous est interdit de mettre en place sur un site internet dont vous n’êtes pas le propriétaire, un lien vers notre page d’accueil. Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet. De plus, il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers le Site Internet, autre que vers la page d’accueil du Site Internet. Nous nous réservons le droit de supprimer le lien sans préavis.

I. Modifications

TelOneiPhone.fr a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les services et/ou les pages du site internet. Loi applicable et juridiction Les contrats soumis aux présentes Conditions de vente sont régis par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les contestations ayant trait à la validité, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une vente soumise aux présentes Conditions de Vente relèveront de la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre TelOneiPhone.fr et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant TelOneiPhone.fr